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Conditions générales d’utilisation de l’assistant budgétaire

L’utilisation de ce service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’objectif n’est pas de promettre une solution miracle, mais de préciser le cadre et les limites d’un accompagnement budgétaire transparent, conforme à la réglementation en vigueur.

Objet du service

Définition et portée du service

L’assistant budgétaire vise à proposer un accompagnement général et des suggestions, sans engagement contractuel de résultat. Son usage reste à l’initiative de l’utilisateur, qui conserve la main sur chaque paramètre.

Utilisation responsable

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.

Limites de responsabilité

Responsabilités et limitations

Le service fournit des recommandations générales, sans analyse exhaustive de chaque situation. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise application, d’interprétation erronée ou d’incident lié à l’utilisation des suggestions.

Protection des données

Gestion des données personnelles

Les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

Modifications et évolutions

Mises à jour et notifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des usages. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Contact et réclamations

Modalités de contact

Pour toute question sur l’utilisation du service, les modalités de gestion des données ou une réclamation, l’utilisateur peut joindre l’équipe via le formulaire dédié. Les demandes sont analysées avant toute réponse.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions ou pour signaler une utilisation non conforme du service, veuillez contacter notre équipe via le formulaire prévu à cet effet. Chaque demande est traitée avec attention, sans réponse automatisée.

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Date d’entrée en vigueur: 20 août 2026 Version: v2.9
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